Statutes

Geologica Belgica a.s.b.l.

avant: "Société belge de Géologie"

1000 Bruxelles
Numéro d'identification: 737/23

Modification des Statuts du 2 mars 1999

 

TITRE I. Dénomination, siège, objet et avoir de la Société.

Article 1. La Société, fondée le 17 février 1887 sous le titre de Société belge de Géologie, de Paléontologie et d'Hydrologie, et qui a pris le 29 novembre 1973 en français le titre de : Société belge de Géologie, et en néerlandais: Belgische Vereniging voor Geologie, s'appelle dorénavant Geologica Belgica.

Article 2. Le siège de la Société se trouve au secrétariat, rue Jenner 13, 1000 Bruxelles.

Article 3. La Société a pour objet de contribuer au développement des Sciences de la Terre, de leurs applications et des sciences apparentées, et de créer un climat favorable à la diffusion des résultats scientifiques et de la recherche dans ces domaines, aussi bien à l'intérieur du pays que dans le cadre européen. A cette fin, les objectifs suivants seront poursuivis: la publication d'un périodique scientifique et de feuillets d'information, l'organisation d'excursions géologiques, colloques et conférences, et l'attribution de prix et distinctions.

Article 4. Le fonds social est constitué par le produit des cotisations, par les dons et legs autorisés par la loi, par les livres et revues de la bibliothèque d'échanges, ainsi que par tous autres revenus, subsides ou produits divers. Il peut consister en biens de toute nature, meubles ou immeubles, sans autres restrictions que celles qui sont imposées par la loi.

TITRE II. Des membres de la Société.

Article 5. La Société se compose de vingt membres au moins, et est ouverte à toutes les personnes interessées par le domaine des sciences de la terre. Il n'y a qu'une seule catégorie de membres, ceux-ci pouvant être des personnes physiques ou morales. Une personne morale est représentée dans la Société par un délégué.

Article 6. La qualité de membre est acquise uniquement par le paiement de la cotisation annuelle. La cotisation est perçue par année civile, même si les membres sont admis ou démissionnent pendant l'exercice. Le montant de la cotisation est fixé chaque année par l'assemblée générale sur la proposition du Conseil d'Administration. Le montant est mentionné dans le règlement d'ordre intérieur, et ne peut pas dépasser 100 EUR (4034 BEF).

Article 7. Tous les membres ont le droit d'assister aux activités de la Société, de consulter la bibliothèque et les collections. Ils reçoivent gratuitement le périodique et les feuillets d'information de la Société.

Article 8. Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la Société.

Article 9. Toute démission volontaire devra être adressée par écrit au président. La qualité de membre est automatiquement perdue en cas de retard de cotisation de deux ans. L'exclusion d'un membre ne peut se faire que sur décision de l'assemblée générale, à la majorité des deux tiers des voix, comme prévu par la loi.

TITRE III. Assemblées générales.

Article 10. Sont réservées à l'assemblée générale les décisions sur les questions suivantes :
- les modifications aux statuts;
- le vote du règlement d'ordre intérieur de la Société et des modifications à ce règlement;
- l'approbation du budget et des comptes annuels de la Société;
- la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes;
- l'autorisation d'acquérir, d'échanger, d'aliéner ou d'hypothéquer des biens immeubles;
- la dissolution de la Société, la nomination des liquidateurs, la détermination de leurs pouvoirs et la destination de l'avoir social.

Article 11. Une assemblée générale se tient chaque année, de préférence en février. Elle entend le rapport du Conseil d'Administration sur les activités et la situation de la Société durant l'exercice écoulé, statue et vote le budget de l'exercice suivant. L'approbation des comptes vaut décharge pour le Conseil. Elle prend les décisions à la majorite des votes exprimés. Chaque membre a une voix. Chaque membre peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre par procuration écrite. Un vote par correspondance est possible. Un vote par scrutin secret est nécessaire à la demande d'au moins trois membres. Ce mode de vote sera obligatoire pour la nomination des membres du Conseil d'Administration si plusieurs candidatures sont en concurrence.

Article 12. Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée dans un délai d'un mois, soit à la demande du Conseil d'Administration, soit sur demande écrite faite par un cinquième des membres, avec proposition de l'ordre du jour. Toute modification aux statuts devra être soumise à une assemblée générale convoquée à cet effet au moins un mois à l'avance, et où les deux tiers des membres sont présents ou représentés, comme prévu par la loi du 27 juin 1921. Une modification requiert en sa faveur deux tiers des votes exprimés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra décider quel que soit le nombre de membres présents, à la majorité des deux tiers.

Article 13. Les convocations contenant l'ordre du jour sont adressées aux membres dix jours avant la date de l'assemblée, soit par envoi spécial, soit par message dans un feuillet d'information. Ce délai est d'un mois dans le cas de modifications aux statuts ou d'une assemblée extraordinaire. Il ne doit pas être justifié de l'accomplissement de cette formalité.

Article 14. Les actes de la Société, notamment les décisions de l'Assemblée générale, sont portés à la connaissance des membres par la voie des feuillets d'information de la Société. Toute modification aux statuts doit être publiée aux annexes du Moniteur Belge; cette obligation n'existe pas pour les modifications au règlement d'ordre intérieur.

TITRE IV. Administration.

Article 15. Le Conseil d'Administration se compose de quinze à vingt membres: un président, un secrétaire, un trésorier, un bibliothécaire, un éditeur scientifique, et dix à quinze conseillers. Au maximum un tiers des membres du Conseil peuvent travailler dans la même institution. L'assemblée veillera à une représentation équilibrée des institutions belges qui s'occupent des sciences de la terre.

Article 16. Le président, le trésorier, et huit à treize conseillers sont élus pour un mandat de deux ans, et sont rééligibles. Le secrétaire, le bibliothécaire et l'éditeur scientifique du périodique sont élus pour un mandat de quatre ans, et sont rééligibles. Le président sortant et le secrétaire sortant restent membres du Conseil pour un mandat de deux ans. Les candidats aux mandats de bibliothécaire, d'éditeur scientifique, et de 5 conseillers, sont présentés par le Conseil d'Administration existant. Pour les autres fonctions, tous les membres de la Société sont éligibles. Si le poste de président, secrétaire, trésorier, bibliothécaire ou éditeur scientifique devient libre en cours de mandat, le Conseil désigne parmi ses membres un remplaçant jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Article 17. Le Conseil gère les affaires de la Société et organise les activités. Il prend toutes les dispositions et mesures nécessaires pour assurer la prospérite de la Société. Il élabore le règlement d'ordre intérieur. Le président et le secrétaire font partie de toutes les commissions ou députations, mais peuvent se faire remplacer par un autre membre du Conseil si nécessaire. Le secrétaire prépare le procès-verbal de chaque séance du Conseil d'Administration; ce procès-verbal devra être approuvé lors de la séance suivante.

Article 18. Les actes qui engagent la Société sont, à moins de délégation spéciale, signés par le président et le secrétaire. Pour le service journalier, la signature peut être donnée par le secrétaire. Les comptes en banque sont gérés par le secrétaire et le trésorier.

Article 19. En-dehors des obligations prévues par la loi, les membres du Conseil ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle ou solidaire relativement aux engagements de la Société.

Article 20. Le Conseil se réunit de droit en assemblée plénière avant l'assemblée générale annuelle pour examiner l'état des affaires de la Société, préparer le budget, fixer l'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, vérifier les comptes et la gestion du trésorier et recevoir communication du rapport annuel.

TITRES V. Comptabilité.

Article 21. L'exercice social commence le 1er janvier.

Article 22. Le 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés et l'exercice est clôturé. Le trésorier et le secrétaire sont responsables devant le Conseil d'Administration de la tenue des comptes. Le trésorier dresse l'inventaire, le bilan, le compte des recettes et dépenses de l'exercice écoulé, ainsi que le budget de l'exercice prochain. Il veille à la vérification de la comptabilité par les commissaires aux comptes. Le Conseil d'Administration soumet à l'assemblée générale, ainsi qu'il est prescrit à l'article 11, les comptes annuels et le budget, ainsi que le rapport des commissaires aux comptes.

Article 23. L'excédent favorable du compte appartient à la Société; il est reporté à nouveau aux comptes de l'exercice suivant.

TITRE VI. Dissolution - liquidation.

Article 24. La dissolution de la Société ne pourra être prononcée que dans les formes prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 25. En cas de dissolution de la Société, l'assemblée générale, convoquée à cet effet, statuera sur la destination à donner au solde de l'avoir social. Cette destination sera conforme à l'objet de l'association. Il sera tenu compte d'engagements éventuels de la Société, qui peuvent être précisés dans le règlement d'ordre intérieur.

TITRE VII. Dispositions diverses.

Article 26. Les modifications aux statuts ne peuvent être apportées que dans les formes prévues par la loi du 27 juin 1921.

Article 27. Si des difficultés viennent à s'élever soit relativement à la lettre ou au sens des statuts, soit au sujet des résolutions prises par le Conseil d'Administration, elles sont résolues en asssemblée générale. Par leur adhésion aux présents statuts, les membres renoncent expressément à toute action judiciaire.

Article 28. Il est fait élection de domicile au siège de la Société. Cette élection de domicile est attributive de juridiction pour toutes contestations qui pourraient survenir entre la Société et des tiers.

Article 29. Pour tous les cas non prévus aux présents statuts, les parties se réfèrent aux dispositions légales concernant la matière, en particulier la loi du 27 juin 1921 et les modifications éventuelles à cette loi.